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Ce décret renouvelle le classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Île-de-France) pour une durée de 15 ans à compter de sa publication en juin 2026. Il concerne des communes situ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France du 23 septembre 2021 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet pré...
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