Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour des commissions sénatoriales du 10 et 12 novembre 2026. Les travaux portent principalement sur l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, avec des rapp...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Réunions
Mardi 10 novembre 2026

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30, à 14 h 30 et à 16 h 30 :
A 9 h 30 :
(Salle RD204 - 2e étage 46 Vaugirard) :
1° Audition de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des Armées (huis clos) ;
2° Questions diverses.
A 14 h 30 :
(Salle René Monory).
1° Audition du Général d'armée Jacques Langlade de Montgros, chef d'état-major de l'armée de Terre (à...

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