Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du ministre de l'intérieur du 30 octobre 2026 interdit aux supporters du Stade Brestois 29 de se déplacer à Lorient pour le match de Ligue 1 contre le FC Lorient prévu le lundi 2 novembre 20...
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2026 du préfet du Morbihan réglementant l'accès des supporters brestois au stade Yves Allainmat (Lorient) et déterminant un point de rendez-vous aux supporters brestois à l'occasion du match de football opposant le Football Club de Lorient au Stade Brestois 29 le lundi 2 novembre...

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