Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 22 mai 2026 dans un litige opposant l'OPCO AKTO à l'organisme de formation Mycènes Conseil. AKTO avait effectué un contrôle en août 2024 sur des contrats d...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 8
ARRÊT DU 22 MAI 2026
(n° , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZPN
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2025 - Président du TJ de Paris - RG n° 25/54532
APPELANTE
ASSOCIATION AKTO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.