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La Cour de cassation casse un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait déclaré irrecevable la constitution de partie civile de victimes d'abus de confiance et d'escroquerie, au motif qu'el...
Texte officiel (extrait)
N° Q 07-82.174 F-D
N° 534
CI
23 JANVIER 2008
M. DULIN conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseill...
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