Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème chambre civile
ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026
RG : 25/01333/ 2ème chambre
Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière,
Vu l'ordonnnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy le 10 novembre 2025 entre M. [Z] [I], demandeur, d'une part, et, d'autre part, Mme [U] [D], M. [N] [D] et Mme [L] [D], défendeurs,
Vu la déclaration d'appel de Me...