Aperçu du résumé
Cet arrêté du 25 juin 2026 fixe les règles de fonctionnement interne de la Conférence nationale de santé (CNS), instance consultative placée auprès de la ministre de la santé. Il précise les modalités...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3, D. 1411-40, D. 1411-41 et D. 1411-43-2,
Arrête :
Article 1 — L'élection à la présidence de la Conférence nationale de santé a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par et parmi les membres des collèges de l'assemblée plénière.
Est élu le candidat ayant obtenu, au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés ou, au seco...