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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bastia (15 juillet 2026) concerne un litige civil entre particuliers portant sur le remboursement de prêts contractés en 2017. M. C. réclame à M. K. le paiement de plus...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 2
ARRÊT N°
du 15 JUILLET 2026
N° RG 24/565
N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQX FD-C
Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 27 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/897 et n°23/280
Jonction des procédures n° 24/565 et n° 24/566 sous le n°24/565
[K]
C/
[C]
S.A.R.L.
[Localité 1] [F]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAM...
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