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Le Sénat a reçu le contrat de performance conclu entre l'État et SNCF Réseau pour la période 2024-2033, transmis aux commissions de l'aménagement du territoire et des finances. Ce document, prévu par ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
N° 2 (2026-2027) - RP - Contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau pour 2024 à 2033, en application de l'article L. 2111-10 code des transports, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
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