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Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre validant une prise d'acte de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur. Un maçon, employé depuis février 2017, a pris acte de la rup...
Texte officiel (extrait)
GB/LP
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT N° 76 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX
AFFAIRE N° : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOGM
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre -section industrie - du 7 Avril 2022.
APPELANT
Monsieur [S] [U] exerçant sous l'enseigne [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Zulnie SAINT-SURIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
INTIMÉ
Monsieur [V] [K]
[...
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