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Un arrêté du 3 juillet 2026 transfère les compétences du consul général de France à Ouagadougou en matière de transcription des actes d'état civil vers les officiers d'état civil du service central d'...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou,
Arrête :
Article 1 — Les attributions du consul général de France à Ouagadougou en matière de transcription des acte...
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