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Une ordonnance de la cour d'appel de Besançon (chambre sociale) déclare irrecevable l'appel d'un salarié contre un jugement du conseil de prud'hommes de Vesoul. Le salarié avait formé une demande de r...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
N° RG 25/02164 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7T3
S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 26 septembre 2025 [RG N° 25/44]
Code affaire : 80M - Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 OCTOBRE 2026
Monsieur [M] [R]
né le 22 Mai 1986 à [Local...
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