Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a accordé le 17 septembre 2026 l'agrément d'association de financement à trois entités politiques : AFE TF 123SO...
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 septembre 2026 :

- l'AFE TF 123SOLEIL.INFO inscrite au registre national des associations sous la référence W751285618, dont le siège social est situé : 72, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique 123SOLEIL.INFO inscrit au registre national des associations sous la référence W751285118 pour exercer ses activités à l...

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