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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier porte sur la deuxième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant cubain (né en 1992), placé en centre de rétention depuis le 17 juin...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDNV
O R D O N N A N C E N° 2026 - 390
du 17 Juillet 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [H] [E] [D]
né le 08 Septembre 1992 à [Localité 1]
de nationalité Cubaine
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,...
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