Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 2 novembre 2026 nomme les représentants de quatre organisations professionnelles (CDF, ex-CPME, MEDEF, U2P) au collège des organisations professionnelles du commerce du Conseil national d...
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2026, sont nommés en qualité de membres du collège des organisations professionnelles du commerce du Conseil national du commerce, les présidents des organisations professionnelles ou le représentant qu'ils désignent à cet effet :

- de la Confédération des Commerçants de France (CDF) ;
- des Entrepreneurs (ex-CPME) ;
- du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; et
- de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P).

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