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Cette ordonnance de mise en état rendue par la Cour d'appel de Clermont-Ferrand le 22 janvier 2026 concerne un litige commercial portant sur la résolution d'une vente d'un véhicule Land Rover Range Ro...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre civile et Commerciale
Ordonnance du 22 Janvier 2026
N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPK
Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024001088 et 2024000255
O R D O N N A N C E
Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SO...
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