Aperçu du résumé
La société SMA et la société Temsol avaient formé un pourvoi en cassation en janvier 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers. Elles ont finalement renoncé à ce pourvoi en mai 2026. La Cour...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 26-11.097
Demandeur(s)
: la société SMA et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la mutuelle d'assurance des pharmaciens et autres
Avocat(s)
: la SARL Corlay, la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 60887
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la prés...
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