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Cet arrêté met à jour la liste des médicaments autorisés à être achetés et utilisés par les collectivités publiques (hôpitaux, administrations, services publics). Des spécialités pharmaceutiques sont ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les demandes du laboratoire,
Arrêtent :
Article 1 — La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifié...