Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE
(Art. 911 C.P.C.)
N° RG 26/04633 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6DB
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mai 2026, enregistrée sous le n° 23/09930
Monsieur [D] [A]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Laure BRET de la SELARL CORPEA, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 2]
[Locali...