Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;
Vu le décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques ;
Vu le décret n° 2021-774 du 16 juin 2021 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques,
Décrète :
Article 1...