Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté fixe le nombre de postes ouverts en 2026 pour intégrer le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la Culture. Au total, 17 postes sont mis au concours : 11 via le concours ...
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1999 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2026 autorisant, au titre de l'année...

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