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La cour d'appel d'Orléans a rendu, le 20 mars 2026, une ordonnance concernant la rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait refusé la prolongation de ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 20 MARS 2026
Minute N° 244/2026
N° RG 26/00844 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGU
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 mars 2026 à 11h59
Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier,...
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