Aperçu du résumé
Décret présidentiel nommant deux officiers généraux en tant que contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire pour deux ans à compter du 1er août 2026 : le vice-amiral Frédéric Dreher (Mar...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;
Le conseil des minis...
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