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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant une salariée (matelot) qui avait cessé de travailler depuis juillet 2023, invoquant des violences de son employeur (son époux, gérant de la...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6H7
MLBR/CH
Article 37
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai
en date du
09 Décembre 2024
(RG 24/00061 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Mme [D] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]...
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