Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté annule la mise à la retraite de M. Philippe Jacquet, ingénieur général des mines, prononcée le 22 juillet 2026, et le réintègre dans son corps d'origine avant une nouvelle admission à la ret...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 6 octobre 2026, M. Philippe JACQUET, ingénieur général des mines, est réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.

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