Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Caen concerne une procédure d'appel faisant suite à un jugement du tribunal judiciaire de Lisieux condamnant M. K et Mme T à payer à l'EARL Haras du Manoir envir...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du 28 OCTOBRE 2026
N° RG 24/02646 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQUY
Monsieur [Y] [K]
Madame [E] [T]
Représentés par Me Sébastien REVEL, avocat au barreau de CAEN
APPELANTS
DEFENDEURS A L'INCIDENT
C/
E.A.R.L. HARAS DU MANOIR prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me [Z], avocat au barreau de LISIEUX substitué par Me [J] avocat au barreau de CAEN
INTIMEE
DEMANDERESSE A...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.