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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (août 2026) concerne un ressortissant algérien, M. Y. D. J., né en 2005, placé en rétention administrative le 7 août 2026 en vue d'un éloignement du ter...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/774
N° RG 26/00773 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRST
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 août à 11h00
Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le à par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de T...
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