Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a examiné le recours d'un particulier (M. S.) contre la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Nord, qui avait refusé de lui attribuer l'Allocation aux Adul...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[S]
C/
MDPH DU NORD
Copie certifiée conforme délivrée à :
-M [S]
-Me HOMEHR
-MDPH DU NORD
-TJ
Copie exécutoire délivrée à :
-MDPH DU NORD
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2026
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N° RG 25/04138 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPDN - N° registre 1ère instance : 24/00675
Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes (pô...
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