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La cour d'appel de Lyon examine l'appel d'un homme hospitalisé sans consentement en psychiatrie depuis le 14 mars 2025, sur décision préfectorale (Rhône). Le tribunal judiciaire avait précédemment aut...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 02 Avril 2025
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIK2
Appel contre une décision rendue le 20 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
APPELANT :
M. [M] [T]
né le 30 Novembre 1979 à [Localité 2]
de nationalité Française
Actuellement hospitalisé au CH de ST JEAN [Localité 3]
comparant assisté de Maître Maxime SENETERRE, avocat au...
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