Aperçu du résumé
Admission à la retraite de Mme Line BOURSIER, première conseillère de chambre régionale des comptes, avec effet au 1er septembre 2026.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 7 février 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) ;
Sur la demande de l'intéressée,
Arrête :
Article 1 — Mme Line BOURSIER, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise...
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