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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par M. [A] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 juin 2023, dans le cadre d'un litige familial l'oppo...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10355 F
Pourvoi n° P 24-22.142
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
M. [X] [A], domicilié [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° P 24-...
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