Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Liste modificative des membres élus des représentants des conseillers et conseillères référendaires au Conseil supérieur de la Cour des comptes

19/09/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Suite aux élections des 9 et 10 septembre 2026, trois nouveaux membres suppléants représentant les conseillers et conseillères référendaires ont été élus au Conseil supérieur de la Cour des comptes : ...
Texte officiel (extrait)
Membres élus
Représentants des magistrats de la Cour des comptes

Ont été élus membres du Conseil supérieur de la Cour des comptes par le scrutin des 9 et 10 septembre 2026 :
Aux sièges de conseillers et conseillères référendaires :
Suppléants : Mme Céline Prévost-Mouttalib, Mme Émilie Manceau-Darrivère, et M. Gabriel Ferriol
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054861007

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