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Cet arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Il met à jour les obligatio...
Texte officiel (extrait)
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (11°), L. 541-10-3 et L. 541-10-27 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et...