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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 14 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain (M. [W] [P], né en 2000). Placé en rétention depuis le 14 juin 2026 par le ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06506 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBLY
Nom du ressortissant :
[P]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[P]
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 14 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur...
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