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Un arrêté du 11 août 2026 crée un certificat complémentaire intitulé « Direction d'un accueil collectif de mineurs » (ACM), associé aux diplômes BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS. Ce certificat valide trois c...
Texte officiel (extrait)
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-65 et D. 212-66 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme,
Arrête :
Article 1 — Il est créé un certificat complémentaire intitulé « Dire...
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