Journal Officiel du 26 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 11 août 2026 crée un certificat complémentaire intitulé « Direction d'un accueil collectif de mineurs » (ACM), associé aux diplômes BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS. Ce certificat valide trois c...
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-65 et D. 212-66 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme,
Arrête :


Article 1 — Il est créé un certificat complémentaire intitulé « Dire...

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