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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 6 mars 2025 concerne une patiente (Mme G.D.) placée en isolement dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement dans un centre hospitalier spéci...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE METZ
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 06 MARS 2025
Statuant sur un recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement
N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKTC - Minute n°
Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 1] du 18 février 2025
Nous, Géraldine GRILLON, conseillère à la cour d'appel de Metz, spécialement désignée par ordonnance du premier pré...
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