Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décision de la Cour d'appel d'Orléans du 26 mars 2026 dans un litige social opposant la société EASYSHOWER à son ex-salarié M. [K] [E]. Ce dernier, embauché en 2016 comme voyageur-représentant-placier...
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S

CHAMBRE SOCIALE - A -


[Q]

Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à

la SELARL [1] - VACCARO [2]

Me Marie QUESTE


[P]





ARRÊT du : 26 MARS 2026


MINUTE N° : - 26


N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWOX


DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Q] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 16 Décembre 2022 - Section : ENCADREMENT





APPELANTE :


S.A.S. [3], EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE EASYSHOWER agissant poursuites et diligences de son représenta...

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