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Cet arrêté du 21 juillet 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction du transport aérien (DGAC). Il désigne nommément les agents habilités à signer, au nom du ministre des trans...
Texte officiel (extrait)
Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret d...
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