Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de désistement d'appel de la Cour d'appel de Nancy du 27 avril 2026. Les appelants se désistent de leur appel contre une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nancy. Le désistement...
COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux





Appel d'une ordonnance de référé - tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2025 - RG 25/00177


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 944/26


N° RG 25/02662 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUZF

APPELANTS :

Monsieur [X] [B] [Z]

Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY

Madame [D] [W]

Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY

INTIMEE :

S.A.S. [Y] ET NEUMAYER

Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de...

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