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Une société (SAS [1]) avait interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy le 8 janvier 2026, dans un litige opposant l'entreprise à une salariée et à la CPAM d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE
N° RG 26/00557 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4Z6
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
LE 09 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° RG 23/00139)
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
en date du 08 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 04 février 2026
Vu la procédure entre :
La SAS [1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social situé :
[Adresse 1]...
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