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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 14 juin 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant guinéen, M. [S] [P] [C], né en 1995. Le juge des libertés et de la détentio...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04613 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6B6
Nom du ressortissant :
[S] [P] [C]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[S] [P] [C]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 14 JUIN 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 14 JUIN 2026 à 17h00,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Evelyne ALLAIS, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de mad...
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