Aperçu du résumé
Arrêté accordant une délégation de signature permanente à Mme Marguerite Costa de Beauregard, directrice de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,...
Texte officiel (extrait)
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la mi...
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