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Un arrêté du 18 septembre 2026 crée une nouvelle voie aérienne (AWY) identifiée L 16 en France métropolitaine. Ses caractéristiques géographiques et techniques sont publiées via l'information aéronaut...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 1 — Il est créé une...
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