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Cet arrêté modifie la liste des postes d'officiers de police judiciaire (OPJ) du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation. Il introduit une dispo...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, notamment ses articles 12, 15 et 18-1 ;
Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 200...
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