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La Cour d'appel de Dijon a confirmé, par arrêt du 27 août 2026, la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (société SAS [1]) à l'origine d'un accident du travail survenu le 28 août 2019 ...
Texte officiel (extrait)
Société SAS [1]
C/
[T] [H]
CPAM 91
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFFF
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/150
APPELANTE :
Société SAS [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Benoît C...
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