Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel de Bourges du 29 mai 2026 confirmant une hospitalisation psychiatrique sous contrainte. La cour rejette l'appel du patient contre sa réadmission en hospitalisation complè...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Extrait des minutes du greffe
de la COUR D'APPEL DE BOURGES
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DU 29 MAI 2026
3 PAGES
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00474 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZ25
Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES ;
Assisté de A. SOUBRANE, greffier,
PARTIES EN CAUSE :
I - M. [U] [B]
né le 24 Janvier 1945 à [Localité 1] (ESPAGNE)
actuellement au CH...
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