Journal Officiel du 26 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Alain GRAS comme nouveau commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Fondation de France, en remplacement de M. Christian de BOISDEFFRE parti à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 avril 2026, M. Alain GRAS, contrôleur général économique et financier, responsable de la mission Fondations d'utilité publique et fonds de pérennité du Contrôle général économique et financier, est désigné comme commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Fondation de France, au titre du ministère chargé des finances, en remplacement de M. Christian de B...

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