Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-7, L. 914-1, R. 914-19-2, R.914-19-3 et R. 914-32 à R. 914-36 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 327-1 à R. 327-75 ;
Vu le décret n° 98-304 du 17 avril 1998 modifié fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour...