Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 20 avril 2026 concernant un litige entre SCCV Les Jardins Deganne (maître d'ouvrage) et SAS In&Tech Energie (entreprise de plomberie/CVC) dans le cadre d'un pro...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026
N° RG 25/03951 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL65
Société SCCV LES JARDINS DEGANNE
c/
S.A.S. IN&TECH ENERGIE
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
Copie exécutoire délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 31 mars 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 24/00809) suivant décla...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.