Aperçu du résumé
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 14 avril 2026 comportant plusieurs textes législatifs : conclusions sur la simplification de la vie économique, accords internationaux avec les Caraïbes et la...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 14 avril 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 2357).
Rapport de MM. Stéphane Travert et Christophe Naegelen.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif...
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